Glossaire des cases Cerfa

1AJ 2042

Salaires déclarant 1

📝 Comment remplir

Reportez le net imposable annuel cumulé (salaire + primes + PPV + part employeur mutuelle + éventuellement RSU/ESPP si DocuSign les inclut dans la DSN). Si régime impatrié actif : déduisez d'abord le total de la fraction exonérée (reportée en 1DY) avant de saisir.

📍 Où trouver l'info

Bulletin de paie de décembre 2025 → ligne « Cumul net imposable » (ou « Net imposable annuel »). Vérifiez aussi avec l'attestation fiscale DSN annuelle de votre employeur.

💡 Exemple typique

78 450 €

1AK 2042

Frais réels déclarant 1

📝 Comment remplir

À ne remplir QUE si vous renoncez à l'abattement forfaitaire 10 %. Total cumulé : trajet domicile-travail (barème km), repas hors domicile (max 15,65 €/repas), télétravail (2,70 €/j, max 59,40 €/mois), double résidence, formation, fournitures, vêtements professionnels.

📍 Où trouver l'info

Tableur personnel à constituer pendant l'année. Conservez factures, billets, attestations Pass Navigo (si trajet TC), justificatifs pour 3 ans (10 ans en cas de contrôle).

💡 Exemple typique

0 € (forfait 10 % généralement plus avantageux à Paris avec Pass Navigo)

1BJ 2042

Salaires déclarant 2

📝 Comment remplir

Idem 1AJ pour le conjoint / partenaire de PACS.

📍 Où trouver l'info

Bulletin de paie décembre 2025 du conjoint, ligne « Cumul net imposable ».

1BK 2042

Frais réels déclarant 2

📝 Comment remplir

Idem 1AK pour le conjoint.

📍 Où trouver l'info

Justificatifs propres au conjoint.

1DY 2042-C

Salaires impatriés exonérés D1 (art. 155 B I CGI)

📝 Comment remplir

Somme des deux exonérations du volet I : (a) prime d'impatriation = forfait 30 % du net total (sous réserve plancher rémunération de référence) ou prime réelle contractuelle, (b) fraction jours étrangers = (RNT − prime) × (jours_etr / jours_totaux). Plafonnement : 50 % global ou 20 % part étrangère. Arbitrer la plus favorable. Mention expresse OBLIGATOIRE en case « Autres renseignements ».

📍 Où trouver l'info

Calcul à reconstituer : (1) attestation employeur DRH avec rémunération de référence, (2) calendrier jour par jour des missions étrangères + cartes d'embarquement, (3) contrat de travail (si option prime réelle). L'app calcule automatiquement à la page « Régime impatrié ».

💡 Exemple typique

30 000 € (forfait 30 % sur 100 k€ net total)

1EY 2042-C

Salaires impatriés exonérés D2 (art. 155 B I CGI)

📝 Comment remplir

Idem 1DY pour le conjoint si lui aussi sous régime impatrié (cas rare en couple).

📍 Où trouver l'info

Voir 1DY mais pour le conjoint.

1GH 2042

Heures supplémentaires défiscalisées D1

📝 Comment remplir

Total des heures supplémentaires/complémentaires exonérées d'IR (art. 81 quater CGI). Plafond 7 500 €/an : au-delà, la fraction excédentaire devient imposable et bascule en 1AJ.

📍 Où trouver l'info

Bulletin DSN décembre, ligne dédiée « Rémunération heures supplémentaires exonérées » (souvent omise du net imposable). Demandez à votre RH si elle ne figure pas explicitement.

💡 Exemple typique

0 € (rare pour cadres au forfait jours)

1HH 2042

Heures supplémentaires défiscalisées D2

📝 Comment remplir

Idem 1GH pour le conjoint.

📍 Où trouver l'info

Bulletin DSN décembre du conjoint.

1TT 2042-C

RSU/AGA non qualifiée D1

📝 Comment remplir

Cumul annuel des gains d'acquisition RSU non qualifiées : Σ (FMV au vesting × qty), converti EUR au taux BCE du jour de chaque vesting. Vérifier impérativement si la DSN les inclut déjà dans 1AJ — sinon double imposition. Régime salaire (art. 79 CGI), CE 4/6/2019 n°415959.

📍 Où trouver l'info

Annual Statement DocuSign (portail equity / RH) + statements Schwab 2025. Conversion via les taux BCE journaliers (ecb.europa.eu).

💡 Exemple typique

22 800 € (si non incluse en 1AJ)

1TZ 2042-C

RSU qualifiée ≤ 300 k€ après abattement 50 % D1

📝 Comment remplir

Uniquement pour les RSU qualifiées (sous-plan français AGA). Saisir la fraction du gain ≤ 300 000 € après application de l'abattement 50 %. Au-delà : 3VN.

📍 Où trouver l'info

Attestation employeur du sous-plan français qualifié, le cas échéant.

1UT 2042-C

RSU/AGA non qualifiée D2

📝 Comment remplir

Idem 1TT pour le conjoint.

📍 Où trouver l'info

Annual Statement de l'employeur du conjoint.

2BH 2042

Revenus déjà soumis aux PS

📝 Comment remplir

Revenus du capital sur lesquels les prélèvements sociaux ont DÉJÀ été acquittés à la source (assurance-vie française, livrets fiscalisés français). Vide pour DEGIRO/Schwab (PS payés au moment de la déclaration).

📍 Où trouver l'info

IFU bancaire français.

2CA 2042

Frais et charges déductibles (option barème)

📝 Comment remplir

Si option 2OP cochée : frais de courtage, droits de garde, frais de gestion. Vide en PFU.

📍 Où trouver l'info

Annual Report DEGIRO ligne « fees ».

2CG 2042

Revenus sans abattement 40 % (REIT/SIIC étrangers)

📝 Comment remplir

Dividendes EXCLUS de l'abattement 40 % : REIT américaines (Realty Income, etc.), SIIC étrangères, certains fonds de dividendes. Imposés 100 % au barème en cas d'option 2OP.

📍 Où trouver l'info

Identifiez vos REIT dans l'Annual Report DEGIRO/Schwab. Liste des REIT US courantes : Realty Income (O), STAG, MAIN, etc.

💡 Exemple typique

0 €

2CK 2042

PFNL 12,8 % déjà payé

📝 Comment remplir

Acompte de 12,8 % déjà prélevé à la source par votre banque française. Vide pour DEGIRO (pas d'IFU FR, donc pas de PFNL prélevé).

📍 Où trouver l'info

IFU bancaire français.

2DC 2042

Dividendes éligibles abattement 40 %

📝 Comment remplir

Cumul brut (avant retenue à la source) des dividendes de sociétés ordinaires françaises ou étrangères équivalentes (Apple, Microsoft, DocuSign Inc., etc.). Bénéficient de l'abattement 40 % UNIQUEMENT si vous cochez aussi l'option barème (2OP). Sinon PFU 12,8 % par défaut.

📍 Où trouver l'info

Annual Report DEGIRO 2025 (téléchargeable depuis le compte → Documents) + statements Schwab. Convertir chaque dividende au taux BCE du jour de versement.

💡 Exemple typique

1 500 €

2DH 2042

Produits assurance-vie > 8 ans

📝 Comment remplir

Produits d'assurance-vie de plus de 8 ans (régime fiscal favorable : abattement 4 600 € seul / 9 200 € couple, prélèvement 7,5 %).

📍 Où trouver l'info

IFU de votre assureur-vie.

2DM 2042-C

Revenus passifs étrangers exonérés 50 % (art. 155 B II CGI)

📝 Comment remplir

Moitié des dividendes/intérêts éligibles au volet II du régime impatrié. Conditions : (1) titres détenus chez un dépositaire étranger (DEGIRO NL, Schwab US, IBKR LU…), (2) État conventionné avec clause d'assistance administrative anti-fraude, (3) régime impatrié actif (volet II autonome depuis CE 2020 — bénéficie même si volet I saturé).

📍 Où trouver l'info

Calcul automatique via l'app : 50 % × (dividendes éligibles + non-éligibles + intérêts) × fraction éligible volet II. Page « Régime impatrié ».

💡 Exemple typique

750 € (50 % de 1 500 € de dividendes)

2OP 2042

Option pour le barème progressif (revenus de capital)

📝 Comment remplir

Cocher la case (X) pour opter pour le barème progressif au lieu du PFU 12,8 %. Choix GLOBAL : s'applique à tous les revenus du capital (dividendes + intérêts + plus-values). Annuel : modifiable chaque année. Avantage : abattement 40 % sur dividendes éligibles + CSG déductible 6,8 % en N+1.

📍 Où trouver l'info

Décision personnelle. Utilisez le bouton « ⚖️ Arbitrage » de la page Simulateur pour comparer en un clic les deux scénarios.

💡 Exemple typique

Coché si TMI ≤ 11 %, décoché si TMI ≥ 30 % généralement

2TR 2042

Intérêts et autres produits placement

📝 Comment remplir

Intérêts cash flatex (DEGIRO), obligations corporate ou d'État, livrets non exonérés au-delà des plafonds. Hors Livret A, LDDS, LEP, PEL/CEL ouverts avant 2018.

📍 Où trouver l'info

Annual Report DEGIRO (section « cash interest »), relevés bancaires des livrets fiscalisés.

💡 Exemple typique

0 €

3AN 2042-C

PV crypto-actifs

📝 Comment remplir

Plus-values nettes de cessions de crypto-actifs (occasionnelles). Soumises au PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) ou option barème.

📍 Où trouver l'info

Reconstituer manuellement depuis votre plateforme (Binance, Coinbase, Kraken). Aucun IFU FR généralement.

3BN 2042-C

MV crypto-actifs

📝 Comment remplir

Moins-values crypto. Imputables uniquement sur PV crypto de la même année (pas de report inter-années).

📍 Où trouver l'info

Reconstitution plateforme.

3VG 2042

Plus-value mobilière imposable nette

📝 Comment remplir

PV nette de l'année = Σ (prix de cession − PMP) sur l'année, après imputation des MV de l'année. Méthode prix moyen pondéré (PMP) par titre. Cost basis cessions RSU = FMV au vesting (PAS le prix Schwab !). Pour ESPP : FMV à l'achat. Détail : formulaire 2074.

📍 Où trouver l'info

Tableur PMP par titre + Annual Report DEGIRO + statements Schwab. Reconstitution manuelle (DEGIRO ne fournit PAS d'IFU français).

💡 Exemple typique

5 000 €

3VH 2042

Moins-value reportable 10 ans

📝 Comment remplir

Solde des moins-values des années précédentes non encore imputées. Reportables jusqu'à 10 ans (LPF L. 169 étendu). Suivi via 2074-CMV.

📍 Où trouver l'info

Vos avis d'imposition N-1, N-2…, ou tableur de suivi personnel. Si jamais déclaré, reconstituer depuis vos statements.

💡 Exemple typique

0 €

3VN 2042-C

Gain RSU qualifiée soumis contribution salariale 10 %

📝 Comment remplir

Uniquement pour RSU qualifiées : fraction du gain > 300 000 €, soumise à contribution salariale 10 %.

📍 Où trouver l'info

Cas exceptionnel — attestation employeur du sous-plan français qualifié.

3VQ 2042-C

Plus-values mobilières étrangères exonérées 50 % (impatriés)

📝 Comment remplir

Moitié des PV mobilières éligibles au volet II. Conditions : titres détenus chez un dépositaire étranger conventionné, régime impatrié actif. Exclut les PV immobilières.

📍 Où trouver l'info

Calcul automatique via l'app : 50 % × pv_nette × fraction éligible volet II. Page « Régime impatrié ».

💡 Exemple typique

2 500 € (50 % de 5 000 € de PV)

3VR 2042-C

Moins-values étrangères impatriés non imputables

📝 Comment remplir

Fraction des MV étrangères qui correspond à la part exonérée (50 %) : non imputable car symétrique de l'exonération.

📍 Où trouver l'info

Calcul automatique si MV étrangères + régime impatrié actif.

4BE 2042

Revenus fonciers micro-foncier

📝 Comment remplir

Revenus locatifs nus inférieurs à 15 000 €/an. Abattement 30 % appliqué automatiquement (pas besoin de déclarer charges).

📍 Où trouver l'info

Loyers encaissés en 2025 (hors charges récupérables).

6NS 2042

Versements PER déclarant 1

📝 Comment remplir

Total des versements volontaires sur PER individuel (PERIN) ou PER collectif (compartiment 1) en 2025. Hors versements employeur. Économie d'impôt = versement × votre TMI (ex. à 41 % : 1 000 € versés → 410 € d'IR en moins).

📍 Où trouver l'info

Récapitulatif annuel de votre gestionnaire PER (Linxea, BoursoBank, Caravel, etc.). Avis d'imposition pour le plafond disponible (cadre « Plafond épargne retraite »).

💡 Exemple typique

0 €

6NT 2042

Versements PER déclarant 2

📝 Comment remplir

Idem 6NS pour le conjoint.

📍 Où trouver l'info

Récap PER du conjoint.

6QR 2042

Mutualisation plafond PER conjoints

📝 Comment remplir

Cocher pour partager le plafond PER entre époux/pacsés (utile si l'un n'a pas saturé son plafond).

📍 Où trouver l'info

Décision personnelle.

7AC 2042 RICI

Cotisations syndicales D1

📝 Comment remplir

Cotisations versées à un syndicat professionnel en 2025. Crédit 66 %, plafond 1 % du salaire brut. Hors plafond global des niches.

📍 Où trouver l'info

Reçu de cotisation annuel du syndicat.

7CF 2042 RICI

IR-PME (Madelin) 18 %

📝 Comment remplir

Souscriptions au capital de PME éligibles. Réduction 18 % (parfois majorée selon LF), plafond 50 k€ seul / 100 k€ couple.

📍 Où trouver l'info

Attestation de souscription remise par la PME ou le fonds (FCPI/FIP).

7DB 2042 RICI

Emploi à domicile dépenses

📝 Comment remplir

Total dépenses 2025 : salaires CESU/Pajemploi + prestations agréées (jardinage, ménage, soutien scolaire, garde d'enfants à domicile…). Plafonds : 12 000 € (général), 15 000 € (1^re année), 18 000 € (majorations enfants/ascendants), 20 000 € (invalidité). Sous-plafonds : jardinage 5 000 €, bricolage 500 €, informatique 3 000 €.

📍 Où trouver l'info

Attestation fiscale annuelle URSSAF/Pajemploi (téléchargeable janvier 2026 sur cesu.urssaf.fr / pajemploi.urssaf.fr) + factures prestataires agréés.

💡 Exemple typique

0 €

7DR 2042 RICI

Emploi à domicile 1ère année

📝 Comment remplir

Cocher uniquement si c'est la première année où vous employez quelqu'un à domicile en direct (CESU). Plafond porté à 15 000 €.

📍 Où trouver l'info

Vérifiez votre historique CESU (cesu.urssaf.fr) — date d'ouverture du compte employeur.

7UD 2042 RICI

Dons Coluche AVANT 14/10/2025

📝 Comment remplir

Dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix-Rouge, Secours populaire, Banques alimentaires, fondations Abbé Pierre…) effectués entre le 1^er janvier et le 13 octobre 2025 inclus. Réduction 75 %, plafond 1 000 €. Excédent → 7UF (66 %).

📍 Où trouver l'info

Reçus fiscaux émis par les organismes (Cerfa 11580*05). Conservez 5 ans (durée du report en cas de dépassement plafond global).

💡 Exemple typique

0 €

7UF 2042 RICI

Dons général (organismes intérêt général)

📝 Comment remplir

Dons à TOUT autre organisme d'intérêt général (associations culturelles, environnementales, sportives, ONG, recherche, etc.). Réduction 66 %, plafond 20 % du revenu imposable. Excédent reportable 5 ans.

📍 Où trouver l'info

Reçus fiscaux émis par les organismes.

💡 Exemple typique

0 €

7UQ 2042 RICI

Dons Coluche DEPUIS 14/10/2025

📝 Comment remplir

Nouveauté LF 2026 art. 30 : dons aux mêmes organismes effectués depuis le 14/10/2025. Plafond porté à 2 000 €. Réduction toujours 75 %. Excédent → 7UF.

📍 Où trouver l'info

Mêmes reçus que pour 7UD (date du don sur le reçu fait foi).

💡 Exemple typique

0 €

8FV 2042

RFR mondial pour CEHR

📝 Comment remplir

RFR mondial — pertinent si recours au système du quotient (revenus exceptionnels, art. 163-0 A) pour le calcul de la CEHR.

📍 Où trouver l'info

Cas avancé — voir notice 2042 ou conseiller fiscal.

8HV 2042

Taux PAS personnalisé

📝 Comment remplir

Pré-rempli automatiquement par la DGFiP. Affiche votre taux de prélèvement à la source applicable. Modifiable depuis votre espace particulier impots.gouv.fr (modulation depuis le 1^er euro depuis LF 2024).

📍 Où trouver l'info

Pré-rempli — visible dès la 1^re page de votre déclaration en ligne, et sur tous vos bulletins de paie.

💡 Exemple typique

Taux personnalisé du foyer (ex. 12,5 %)

8HW 2042

Taux PAS individualisé

📝 Comment remplir

Pour les couples mariés/pacsés. Depuis le 1/9/2025, le taux individualisé est appliqué par défaut (LF 2024 art. 19) — chaque conjoint paye selon ses propres revenus. Possibilité de revenir au taux unique du foyer.

📍 Où trouver l'info

Pré-rempli. Modifiable dans votre espace particulier impots.gouv.fr.

8SH 2042

Affiliation SS UE/EEE/Suisse D1

📝 Comment remplir

Cocher si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale d'un autre État UE/EEE/Suisse → exonération CSG/CRDS sur revenus du capital (sauf 7,5 % de prélèvement de solidarité maintenu).

📍 Où trouver l'info

Attestation A1 / formulaire S1 / certificat d'affiliation au régime étranger.

8SI 2042

Affiliation SS UE/EEE/Suisse D2

📝 Comment remplir

Idem 8SH pour le conjoint.

📍 Où trouver l'info

Attestation propre au conjoint.

8TK 2042

Crédit d'impôt étranger conventionnel

📝 Comment remplir

Crédit d'impôt correspondant aux retenues à la source étrangères sur dividendes/intérêts. Reporté depuis le formulaire 2047 (revenus de source étrangère). Plafonné à l'IR français correspondant.

📍 Où trouver l'info

Annual Report DEGIRO + statements Schwab → ligne « withholding tax » ou « retenue à la source ». Cumul des retenues 15 % US (avec W-8BEN), 15 % NL.

💡 Exemple typique

225 €

8TT 2042

Compte d'actifs numériques à l'étranger

📝 Comment remplir

Cocher si vous détenez un compte sur une plateforme crypto étrangère (Binance, Coinbase, Kraken…). Déclencheur du formulaire 3916-bis crypto.

📍 Où trouver l'info

Liste de vos comptes crypto étrangers.

8UT 2042

Contrat assurance-vie à l'étranger

📝 Comment remplir

Cocher si vous détenez un contrat d'assurance-vie auprès d'un assureur étranger.

📍 Où trouver l'info

Liste de vos contrats d'assurance-vie.

8UU 2042

Compte ouvert à l'étranger (case à cocher)

📝 Comment remplir

Cocher (X) dès qu'un compte étranger a été ouvert/détenu/utilisé/clos en 2025 — y compris compte à 0 € ou inactif. Déclencheur des formulaires 3916-bis (un par compte). Sanctions art. 1736 IV CGI : 1 500 €/compte/an non déclaré (10 000 € si État/Territoire Non Coopératif), délai de reprise étendu à 10 ans.

📍 Où trouver l'info

Décision automatique (à cocher dès qu'au moins 1 compte). Pour Kevin : DEGIRO NL titres + flatex DE cash + Schwab US = 3 comptes → 3 formulaires 3916-bis distincts.

💡 Exemple typique

X (coché)

8VL 2042

Crédit d'impôt étranger / impôt acquitté à l'étranger

📝 Comment remplir

Détail/complément du 8TK. Cumul des retenues à la source étrangères donnant droit à un crédit d'impôt. Sans W-8BEN valide, retenue US passe de 15 % à 30 % → vérifiez Schwab/DEGIRO.

📍 Où trouver l'info

Idem 8TK.

💡 Exemple typique

225 €

8VM 2042

Crédit d'impôt étranger autres

📝 Comment remplir

Crédits d'impôt complémentaires (revenus immobiliers étrangers, autres conventions).

📍 Où trouver l'info

Cas spécifiques — voir 2047.